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BONUS MALUS ECOLOGIQUE 2012


CO2 Bonus, Malus Ecologique BONUS MALUS ECOLOGIQUE 2012 - EMISSIONS DE CO2

Barème Bonus Malus écologique pour l'Année 2012 inclus la révision au 1er août 2012

- du 1er Janvier au 31 Juillet 2012 -

- Le super bonus de 5000 euros pour les voitures électriques est conservé.

- Le seuil de déclanchement de la prime de 2000 euros pour les véhicules hybride reste à 110 gr/km.

- 105 gr/km est  le seuil de CO2 pour entrer dans la zone "Bonus"

- Le Malus de son côté commence dès 141 gr/km et taxe beaucoup plus, mais par paliers, les véhicules à forte consommation.

- Modifications à partir du 1er Août 2012

- Le bonus pour les voitures électriques correspond à 30% du montant de la voiture incluant la batterie avec une limite de 7 000 €.

- Le bonus pour les voitures hybrides émettant moins de 110 gr/km de CO2 correspond à 10% du montant de la voiture avec un bonus minimum de 2 000 euros et maximum de 4 000 euros.

- Le bonus pour les voitures hybrides rechargeables émettant de 20 à 50 gr/km de CO2 est de 5 000 euros et il passe à 4 500 euros pour les émissions de CO2 comprises entre 50 et 60 gr/km.

- Le bonus pour les véhicules essence ou diesel standards émettant de 61 à 90 gr/km passe de 400 à 550 euros et pour ceux qui émettent de 91 à 105 gr/km il passe de 100 à 200 euros.

Anciens Barèmes : avant 2010 - 2010 - 2011

Barèmes suivants 2013 - 2014 - 2015 - 2016 - 2017

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du 1er Janvier au 31 Juillet 2012 -
Classe Emissions CO2 (g/km) Bonus / Malus 2012
     A+ <=50 Bonus - 5000 Euros
     A+ de 51 à 60 Bonus - 3500 Euros
     A de 61 à 90 Bonus -   400 Euros
     B de 91 à 105 Bonus -   100 Euros
     Hybride < à 110 Bonus - 2000 Euros
à partir du 1er Août 2012 (Modifications)
Classe Emissions CO2 (g/km) Bonus / Malus 2012
     A+ Elec <=50 Bonus - 30% maxi 7000 Euros
     A+ de 21 à 50 Bonus - 5000 Euros
     A+ de 51 à 60 Bonus - 4500 Euros
     A de 61 à 90 Bonus -   550 Euros
     B de 91 à 105 Bonus -   200 Euros
     Hybride < à 110 Bonus - 10% mini 2000 maxi 4000 Euros
     C & D de 106 à 135 Neutre : ni Bonus ni Malus
     E+ de 136 à 140 Malus +   100 Euros
     E+ de 141 à 145 Malus +   300 Euros
     E+ de 146 à 150 Malus +   400 Euros
     E - de 151 à 160 Malus +  1000 Euros
     E - - de 161 à 175 Malus +   1500 Euros
     F + de 176 à 180 Malus + 2000 Euros
     F - de 181 à 185 Malus + 2300 Euros
     G > 230 Malus + 3600 Euros



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