| Automobile - Bonus Malus écologique 2015 |
| Emissions CO2 (g/km) |
Bonus / Malus 2015 |
| <=20 - 100% Electrique * |
Bonus de 30% maxi 6 300 Euros + 3700 depuis le 1er Avril 2015 |
| de 21 à 60 ** |
Bonus = 4 000 Euros + 2500 depuis le 1er Avril 2015 |
| Hybride de 61 à 110 *** |
Bonus = 5 % du coût d'acquisition - mini 1 000, maxi 2 000 Euros |
| de 61 à 130 |
Neutre : ni Bonus ni Malus |
| de 131 à 135 |
Malus + 150 Euros |
| de 136 à 140 |
Malus + 250 Euros |
| de 141 à 145 |
Malus + 500 Euros |
| de 146 à 150 |
Malus + 900 Euros |
| de 151 à 155 |
Malus + 1600 Euros |
| de 156 à 175 |
Malus + 2200 Euros |
| de 176 à 180 |
Malus + 3000 Euros |
| de 181 à 185 |
Malus + 3600 Euros |
| de 186 à 190 |
Malus + 4000 Euros |
| de 191 à 200 |
Malus + 6500 Euros |
| > 200 |
Malus + 8000 Euros |
NB. les consommations et les émissions de CO2 dépendent des dimensions de pneus choisies.
* Pour les véhicules (électriques) dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre, le montant de l’aide est fixé à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, sans être supérieur à 6 300 euros. N.B. - Depuis le 1er avril 2015 - Super bonus de 10 000 € (6 300 + 3 700) pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant jusqu’à 20 g CO2/km en renouvellement d'un véhicules diesel de plus de 14 ans.
** Si son taux d'émission de dioxyde de carbone est compris entre 21 et 60 grammes par kilomètre (véhicules électriques ou hybrides rechargeables), le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, sans être supérieur à 4000 euros + 2500 depuis le 1er Avril 2015. NB : Le décret n°20154-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n°2014-1672 du 30 décembre 2014 institue une aide supplémentaire à l’acquisition et à la location d’un véhicule neuf peu polluant. Cette aide est conditionnée au retrait de la circulation d’un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2001 (article 2 du décret). Le montant de cette « prime à la conversion » qui s’élevait jusqu’alors à 200 euros passe à 2 500 euros pour l’achat d’une voiture particulière dont les émissions de CO2 sont comprises entre 21 et 60 g/km*.
*** Pour un véhicule qui combine l’énergie électrique et une motorisation thermique à l’essence, au gazole, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel véhicules, est équipé d’un moteur électrique présentant une puissance maximale sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 kilowatts et dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est compris entre 61 et 110 grammes par kilomètre, le montant de l’aide est fixé à 5 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, sans être inférieur à 1 000 euros et supérieur à 2 000 euros.
Anciens Barèmes : avant 2010 - 2010 - 2011 - 2012 - 2013 - 2014
Barèmes suivants : 2016 - 2017 - 2018 - 2019
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