Barème bonus malus du 05 Décembre 2007 au 31 Décembre 2009 - Nouveau Barème à partie du 01 Janvier 2010 -
| Classe |
Emissions CO2 (g/km) |
Bonus / Malus à l’achat sans mise à la casse |
| A+ |
<=60 |
Bonus - 5000 Euros |
| A |
<=100 |
Bonus - 1000 Euros |
| B |
de 101 à 120 |
Bonus - 700 Euros |
| C+ |
de 121 à 130 |
Bonus - 200 Euros |
| C - |
de 131 à 140 |
Neutre : ni Bonus ni Malus |
| D |
de 141 à 160 |
Neutre : ni Bonus ni Malus |
| E+ |
de 161 à 165 |
Malus + 200 Euros |
| E - |
de 166 à 200 |
Malus + 750 Euros |
| F |
de 201 à 250 |
Malus + 1600 Euros |
| G |
> 250 |
Malus + 2600 Euros |
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| L'étiquette écologique comprend 7 catégories répertoriées par couleur allant en croissant du vert pour les émissions faibles au rouge pour les émissions élevées. Initialement destinée à une simple information des acheteurs pour éveiller leur conscience écologique la classification prend tout son intérêt avec l'application du système " Bonus Malus ".
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Le dispositif proposé a pour objet d’inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO2.
Ce mécanisme n’entraîne aucun prélèvement global supplémentaire, mais s'il a été construit pour que les recettes des malus équilibrent les dépenses d’incitation à l’achat de voitures propres ou de renouvellement écologique du parc, dans les faits il est coûteux pour le budget de l'état.
- Bonus à l’achat d'un véhicule neuf émettant au plus 130 g CO2/km.
- Malus à l’achat d'un véhicule neuf émettant plus de 160 g CO2/km.
- Super bonus pour la mise la casse d'un véhicule de plus de 10 ans lors de l’achat d’un véhicule éligible au bonus.
Informations complémentaires :
- Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables.
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| © Carissime - L'Info Automobile
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