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CO2 BAREME 2007 / 2009


CO2 Bonus, Malus Ecologique BAREME BONUS MALUS ECOLOGIQUE - DU 05 12 2007 AU 31 12 2009

Barème bonus malus du 05 Décembre 2007 au 31 Décembre 2009 - Nouveau Barème à partie du 01 Janvier 2010 -

Classe Emissions CO2 (g/km) Bonus / Malus à l’achat sans mise à la casse
     A+ <=60 Bonus - 5000 Euros
     A <=100 Bonus - 1000 Euros
     B de 101 à 120 Bonus -   700 Euros
     C+ de 121 à 130 Bonus -   200 Euros
     C - de 131 à 140 Neutre : ni Bonus ni Malus
     D de 141 à 160 Neutre : ni Bonus ni Malus
     E+ de 161 à 165 Malus +   200 Euros
     E - de 166 à 200 Malus +   750 Euros
     F de 201 à 250 Malus + 1600 Euros
     G > 250 Malus + 2600 Euros

L'étiquette écologique comprend 7 catégories répertoriées par couleur allant en croissant du vert pour les émissions faibles au rouge pour les émissions élevées. Initialement destinée à une simple information des acheteurs pour éveiller leur conscience écologique la classification prend tout son intérêt avec l'application du système " Bonus Malus ".

Voiture émission de CO2 Bonus Malus Automobile Le dispositif proposé a pour objet d’inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO2.

Ce mécanisme n’entraîne aucun prélèvement global supplémentaire, mais s'il a été construit pour que les recettes des malus équilibrent les dépenses d’incitation à l’achat de voitures propres ou de renouvellement écologique du parc, dans les faits il est coûteux pour le budget de l'état.

- Bonus à l’achat d'un véhicule neuf émettant au plus 130 g CO2/km.

- Malus à l’achat d'un véhicule neuf émettant plus de 160 g CO2/km.

- Super bonus pour la mise la casse d'un véhicule de plus de 10 ans lors de l’achat d’un véhicule éligible au bonus.

Informations complémentaires :

- Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables.

- ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie département transport.

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